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Foire aux questions sur l’orthopédie - Tours

Chaussures orthopédiques

Comment sont prises en charge les chaussures orthopédiques?

Les chaussures orthopédiques sont prises en charge à 100% si vous êtes munis de la bonne prescription.

Il y a deux cas de figures très fréquents :

  • Vous êtes en ALD (affection longue durée), l’entièreté du prix de la paire de chaussures est pris en charge par la sécurité sociale
  • Vous n’êtes pas en ALD, 60% du prix de la paire de chaussure sera pris en charge par la sécurité sociale, les 40% restants sont pris en charge par votre mutuelle, il faudra donc avancer les 40% dans la plupart des cas, et demander un remboursement auprès de votre mutuelle avec les papiers que nous allons vous fournir une fois que le règlement des 40% restants est fait

Quelle prescription pour les chaussures orthopédiques ?

Il y a deux types de prescriptions différentes, selon votre situation :

  • 1er situation : vous n’avez encore jamais eu de chaussures orthopédiques, c’est donc votre première paire. Il faut que la prescription soit faite sur un CERFA 12042 grand appareillage. Les cases “définitif” et "podo-orthèses" doivent être cochées. Et dans le rectangle “descriptif”, l'intitulé doit être chaussures orthopédiques sur mesure d’après moulages. Sur le volet 3, le médecin devra justifier de la prise en charge de l’appareillage (exemple : diabétique, amputation du 1er orteil suite à un mal perforant plantaire).
  • 2eme situation : vous avez déjà eu des chaussures orthopédiques, pas besoin de CERFA, une prescription bi-zone suffira. Cette fois-ci il faudra indiqué “renouvellement chaussures orthopédiques” et “avec nouveaux moulages” si vous changez de fournisseur ou si il y a eu du changement par rapport à l'ancienne paire.

Quelles sont les médecins qui ont le droit de prescrire une paire de chaussures orthopédiques?

Il y a deux cas spécifiques :

  • C’est votre première paire de chaussure orthopédiques, alors le médecin prescripteur devra être spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ou médecin spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie, neurologie, neurochirurgie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé. La prescription devra être sur un CERFA 12042 grand appareillage.
  • C’est un renouvellement, et non une première paire, alors votre médecin traitant pourra vous délivrer la prescription. L'ordonnance devra être faite sur une prescription bizone.

Combien de chaussures orthopédiques par an ?

La première année, les patients ont le droit à deux paires de chaussures. Les années suivantes, il n’y a qu’un seul renouvellement possible par an. Seuls les enfants ont le droit à plusieurs renouvellement dans la même année, durant et en fonction de leur croissance.

Que faire si les chaussures orthopédiques sont abîmées ?

3 réparations sont possibles par an : semelage, tige, orthèse. La prise en charge des réparations est la même que pour la chaussure orthopédique ( 100% ou avancer 40% puis se faire rembourser par sa mutuelle ). Pour les réparations, il n’y a pas besoin de passer par un médecin, venez directement nous voir.

Semelles orthopédiques

Comment sont remboursées les semelles orthopédiques?

Dans la plupart des cas, les semelles orthopédiques sont prises en charge, d’une partie par la sécurité sociale, d’une autre partie par votre mutuelle, si votre mutuelle ne prend pas en charge le reste du montant, le reste sera à votre charge. À noter que très souvent, il faudra avancer la totalité du montant et vous faire rembourser par la suite.

Exemple: prix de la paire semelle orthopédique taille 38 : 120 €

Montant pris en charge par la sécurité sociale sur ces 120 € : 17,30 €

Montant pris en charge par la mutuelle sur ces 120 € si le % dans le tableaux de garantie est 100% : 11,50 € Reste à charge : 91,20 €

  • 200 %: 40 € Reste à charge : 62,70 €
  • 300 % : 69,30 € Reste à charge : 33,40 €
  • 400 % : 98,10 € Reste à charge : 4,60 €

Quelle prescription pour les semelles orthopédiques ?

Pour bénéficier du remboursement des semelles orthopédiques, il faut une ordonnance classique de votre médecin traitant.

Combien de semelles orthopédiques par an ?

En moyenne, les patients ont le droit à une paire de semelles orthopédiques par an. Dans certains cas, comme un besoin d’une 2ème paire pour les chaussures du travail, il arrive qu’une deuxième paire dans l'année puisse être prise en charge.

DTACP

Comment sont prises en charge les DTACP ?

Dans la plupart des cas, les DTACP sont 100% pris en charge par la sécurité sociale

Quelle prescription pour les DTACP ?

Pour l’obtention de DTACP, il faut que la prescription soit faite sur un CERFA 12042 grand appareillage. Les cases “provisoire” et "podo-orthèses" doivent être cochées. Et dans le rectangle “descriptif”, l'intitulé doit être DTACP d’après moulages. Sur le volet 3, le médecin devra justifier de la prise en charge de l’appareillage (exemple : diabétique, présence d’un mal perforant plantaire).

Quelles sont les médecins qui ont le droit de prescrire des DTACP ?

Le médecin prescripteur devra être spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle ou médecin spécialiste en orthopédie ou en rhumatologie, neurologie, neurochirurgie, endocrinologie, chirurgie plastique et reconstructive, chirurgie vasculaire, pédiatrie, dermatologie ou gériatrie. Pour les trois dernières spécialités, la prise en charge initiale est également subordonnée au rattachement du prescripteur à un établissement de santé. La prescription devra être sur un CERFA 12042 grand appareillage.

Combien de DTACP par an ?

C’est un appareillage provisoire, il n’y a donc pas de règles spécifiques.

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